Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions

Le Sénat a fortement encadré hier la fusion des départements et des régions, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées. Les sénateurs ont voté à l'unanimité, moins la voix contre de la centriste Catherine Morin-Dessailly, deux amendements en ce sens de Michel Charasse (RDSE) au projet de loi examiné en première lecture. Concernant la fusion des départements, l'amendement stipule: «A la demande de leurs conseils généraux, des départements formant un territoire continu peuvent être regroupés en un seul. En cas de délibérations concordantes de l'ensemble des conseils généraux intéressés, le gouvernement ne peut donner suite à la demande qu'avec l'accord des personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant à ces départements». Le projet de loi originel du gouvernement donnait notamment latitude au gouvernement d'imposer une fusion. «Les départements, c'est de la porcelaine et on ne peut pas y toucher sans précaution. Le maintien du département doit rester la règle, sa suppression et sa fusion l'exception», a plaidé Michel Charasse. Une disposition similaire a été adoptée pour rendre possible les fusions de régions après avis des conseils généraux des départements concernés. A gauche comme à droite, les sénateurs se sont retrouvés pour critiquer le projet du gouvernement que la commission des lois à majorité UMP avait déjà commencé à encadrer. (Avec AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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